Forum des constructeurs du GAZ'AILE 2

[gianmario.nava]

en Italie la plupart des plages, qui sont de droit domaine publique, sont concédées en concession à des exploitants sans aucune procédure de concurrence et a prix dérisoires
ça m’étonne pas que l'union européenne soit intervenue
résultat: en France vous changez sérieusement le régime des concessions,
chez nous rien ne change...

le problème c'est l’Italie pas l’Europe
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De langue italienne.
EAA 1199271

[THENOT Raphael avion 263]

MENACE DE DISPARITION DE L'ASSOCIATION GEPAS
Communiqué de presse 14 janvier 2020

L’association du G.E.P.A.S. (Groupe d’études pour l’aviation sportive), congédiée par Groupe ADP (Aéroport de Paris) au 31 janvier 2020, est menacée de disparition.

Depuis 43 ans, l’association du G.E.P.A.S. a construit ou restauré plus de quatre-vingts aéronefs sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (78450) et est affiliée à la Fédération Française des constructeurs et des collectionneurs d’aéronefs (RSA).
Cette association, unique en son genre en Ile-de-France, contribue ainsi par le dynamisme de ses membres à la préservation et à l’enrichissement du patrimoine aéronautique et à de nombreuses vocations de pilotes et constructeurs particuliers ou professionnels.
Ces valeurs autrefois partagées avec l’établissement public ADP, son bailleur, ne semblent plus d’actualité puisqu’en dépit des propositions financières de l’association pour revaloriser son loyer, un congé lui a été délivré avec prise d’effet au 31 janvier 2020.
Consciente qu’aucune autre plate-forme ne pourra accueillir l’association, la société anonyme ADP persiste à vouloir se débarrasser de ses locataires qui ne seraient pas suffisamment rentables à ses yeux en vue de sa prochaine privatisation.
Résolus à ne pas laisser l’association disparaître, les membres de l’association ont décidé à l’unanimité de contester devant le juge civil la validité du congé et de mettre en demeure la société anonyme ADP de respecter ses obligations.

Contacts :
Mme Odile VANDENBERGHE, Présidente du G.E.P.A.S., au 06 87 89 44 11 ou par courriel au ovandenberghe@orange.fr
Ou M. Dominique DUMERVAL, membre du bureau du G.E.P.A.S., au 06 47 09 49 42 ou par courriel au ddumerval@gmail.com

#ADP #Villepreux #Yvelines #Aviation #Privatisation #GEPAS




https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=101657198048075&id=101594754720986

[pennec serge N°1 avion]

leur dernière idée c'est de nous transférer a Quimper a 1H de Brest !! soit 1h 30 de chez moi
le but sur l'aeroport de Brest est de faire de l'argent avec la location a des industriels , de hangars qu"ils nous ont volé , BRAVO
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Serge
lire la doc

[Barre Yannec : ulm 149]

SEMTEX
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"briyan"
Barre Yannec Amiens

gaz aile ulm n° 149

[steven.mingam]

Ils peuvent pas construire un autre hangar pour leurs activités? Ca ferait des places en plus pour tout le monde... C'est pas non plus hors de prix un hangar (40€ le m2?), surtout pour une entreprise qui est censé gagner de l'argent?
c'est presque le prix de loc au m2 qu'il nous proposent par an on est a 10000 euros par an et la ce que tu propose est a 12000 le hangar fini

https://www.batimentsmoinschers.com/realisations/industriel/hangar-metallique-pour-avion-france

et rallonger la piste/agrandir la base ulm de plouarzel ? oui faut réussir a acheter de la terre en bout

[pennec serge N°1 avion]

Info venant de la FFA (juridique): en lisant la doc je la trouve bien mais je ne suis pas sur que tout le monde la lise de la même façon , c'est un peu comme la doc gazaile


- Concernant l’exception de la pratique des sports amateurs sur le terrain. La Directive européenne de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, précise que :
« (35) Les activités sportives non lucratives pratiquées à titre amateur revêtent une importance sociale considérable. Elles poursuivent souvent des objectifs entièrement sociaux ou de loisir. Elles ne constituent donc pas des activités économiques au sens du droit communautaire et ne devraient pas relever du champ d’application de la présente directive. »



Cette Directive a été transposée en Droit français par une Ordonnance du 19 avril 2017 et comme traité lors de l’assemblée générale de Marseille en mars 2018, voici notre analyse rappelée ici :

L’Ordonnance du 19 avril 2017 précise que lorsque le titre d’occupation du domaine public est délivré en vue d’une exploitation économique, une procédure préalable de mise en concurrence et des mesures de publicité doivent être mises en œuvre. Nos aéroclubs ne sont pas dans une démarche d’exploitation économique. Selon nous, la réponse est dans la Directive transposée laquelle précise ce qui suit Un aéroclub, en tant qu’association loi 1901 à but non lucratif et agréée sport au titre de son affiliation à la FFA (donc d’Intérêt général), n’entre pas dans le cadre de la Directive de 2006.



- Concernant la fin de l’occupation du domaine public, l’article L. 1311-6-1 du Code général des collectivité territorial précise quant à lui que :

« Le droit réel sur le titre, les ouvrages, constructions et installations ne peuvent être hypothéqués que pour garantir les emprunts contractés par le titulaire de l'autorisation en vue de financer la réalisation, la modification ou l'extension des ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier situés sur la dépendance domaniale occupée. (…) Les hypothèques sur lesdits droits et biens s'éteignent au plus tard à l'expiration des titres d'occupation délivrés en application de l'article L. 1311-5, quels qu'en soient les circonstances et le motif. »



- Concernant la possibilité de gratuité du domaine public en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, rédigé tel que :

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

(…)

En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. »



Enfin dans un courrier du 21 août 2018, le Directeur Général de l’Aviation civile a confirmé le caractère d’intérêt général des aéroclubs, leur permettant de demander aux exploitants l’application de la gratuité de l’occupation du domaine public afin d’assurer leur mission de service public.
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Serge
lire la doc

[Storck Lionel Avion N°261]

moi ça me semble pas mal aussi... croisons les doigts pour la suite.
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Lionel
http://gazaile261.free.fr/
Dernière mise à jour du site 20/01/2017.

[pennec serge N°1 avion]

j'y crois pas du tout
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Serge
lire la doc

[cyrille beau ulm]

Les CCI et leur délégation ne sont pas l'état. Et parfois l'état, quelque soit sa couleur politique, sait reprendre ses droits sur les délégations accordées.

Je vous invite à lire la réponse du ministère au sujet de l'aeroclub de Nantes.
https://blogs.mediapart.fr/nousvoulonsvoleranantesatlantique/blog/180619/ne-laissons-pas-vinci-expulser-un-aeroclub-de-laeroport-de-nantes

Ce n'est jamais gagné mais contre ce genre de pratique il faut savoir s'allier même à ceux que nous pouvons ne pas apprécier.

[alphacharly]

Et ce qu'il faut bien se mettre dans la tête c 'est qu'il veulent tous reprendre le foncier en général et le louer à ceux qui voudront bien construire avec un bail amphitéotique que ce soit indust commerce et aussi habitation, c 'est parti déjà. Oui reculer des gds centres pour aller dans les campagnes qui elles se vident... peut-être.
Acheter de la terre agricole il faudra encore obtenir des autorisations de la safer ....
Démonter son appareil à chaque fois pour le rapporter à la maison comme les "Luciolle" .....
Bien réfléchir avant d' agir ....
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alpha charly ulm/jabiru
Le ciel n'est pas un endroit à éviter !

[pennec serge N°1 avion]

ya pas des gars qui pourraient nous donner des prix de location de hangars
qu'on ait une référence quelconque pour discuter
on a ça déja
AOT des Constructeurs Amateurs de Corbas à Lyon Corbas
Ils ont une redevance de 150 E/mois pour 2 hangars de surface totale 470 m²
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Serge
lire la doc

[pennec serge N°1 avion]

de Fermaut
Bonjour Serge,
Pour info, la CCI Grand Lille, Gestionnaire de l'aérodrome de Merville jusque fin 2020, propose des places de hangar à 100€ HT soit 120€ TTC par mois, par avion (100m² maximum). A partir du 1r janvier 2021, c'est la CCFL (Communauté de Commune) qui deviendra gestionnaire. Et là, les privés qui avons construit nos hangars comme toi en Bretagne, nous ne savons pas à quelle sauce nous serons mangé...
Amicalement
Dominique
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Serge
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[hurez daniel ulm nr193]

hello Serge
ici a Valenciennes je loue une place pour le Gaz'ailes a l'Aéroport pour 116,30e mensuel OK merci
a+

[Eric Martin ULM EB2]

Redon 100 €/mois plus adhésion club 135 €/an
Proprio hangar : Communauté de communes OK merci
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La perfection est atteinte lorsqu'il n'y a plus rien à retirer. Aphorisme Zen
Si un moustique se pose sur ton testicule, demande-toi d'abord si la violence est la solution. Proverbe chinois.

[JAMOIS]

Bonjour
Amboise loyer 139€ mois + adhésion club 244€ année.
Terrain loué à la commune ou à la CC.
Sinon tout appartient à l'association qui en assure tous les frais.
qu'ils se méfient nous on croyait ça aussi jusqu'au jour ou il nous ont dit qu'on était plus proprio loi du XXX 2017 ,

Jamois