Forum des constructeurs du GAZ'AILE 2

[jj.ballot]

Réglementation de la part du RSA

Vols de prorogation :

A l'occasion de discussions avec la DGAC au sujet du guide sur les QT sur CNRAC, nous avons eu la confirmation que les vols de prorogation de licences sont des vols d'instruction (dénomination exacte : "formation de remise à niveau"). Ils ne peuvent par conséquent être effectués que sur des aéronefs inscrits en liste de flotte d'une ATO ou DTO en application du règlement européen Aircrew (R 1178/2011, ORA.ATO.135).
Donc si vous souhaitez continuer à faire votre prorogation sur votre propre aéronef, vous devez soit créer votre DTO soit, plus simplement, inscrire votre appareil dans la liste de flotte d'un aéro-club voisin. L'aéronef devra être évalué par un instructeur, puis approuvé par la DGAC. Il doit remplir un certain nombre de conditions : être équipé de doubles commandes, être entretenu en cadre agréé (constructeur, ou détenteur d'une SRE, ou atelier agréé), et aussi détenir un Certificat Acoustique si c'est un CNSK ou un CNRA dont le certificat de navigabilité est postérieur au 1er septembre 2013...
Cela fait beaucoup de contraintes pour seulement une heure de vol tous les deux ans ! Le plus simple est sans doute de faire votre vol de prorogation ou de renouvellement sur un avion d'aéro-club, ( donc payer une inscription au club) c'est une excellente occasion de refaire du train classique ou un peu de voltige ou de se familiariser avec un glass cockpit.
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Jean Jacques Ballot

[pennec serge N°1 avion]

une raison de plus pour ne pas faire d'avion , ils en rajoutent une couche tout le temps
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Serge
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[cyrille.eloire]

Pour le LAPL que j'ai ... pas de prorogation.
C'est bien plus souple comme législation. Une heure avec un instructeur FI ou FE toute bête inscrite sur ton carnet de vol. Pas de démarche supplémentaire.. pas de CIGEBEL etc...

Bref une licence qui me convient parfaitement même si j'ai aussi passé l'ULM en préventif santé LOL!

Après pour le commun des mortels je ne vois pas trop l’intérêt d'un PPL pour aller manger des huitres à Granville ou autres!
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L'important c'est de pas lâcher l'affaire... une bricole tous les jours c'est mieux qu'un gros truc tous les mois!

[jj.ballot]

[yves gascuel UL 102]

Vive l'ULM ! C'est plus simple ...
Cela étant un vol de maintien de compétence, ou de remise en vol, une fois par an avec un instructeur, sur avion ou sur ULM, n'est pas une mauvaise idée.
Bonne année à tous.
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Bien cordialement,
Yves Gascuel

[Vila Daniel]

Bonjour et bonne année à tous!
Ma question qui fait suite à ce débat; doit-on également prendre l'assurance FFA pour ce vol de prorogation car si on doit tout cumuler on se prend dans les
dents l’adhésion à un club plus l'heure de prorogation plus l'assurance FFA plus la cotisation RSA et RSA NAV sans compter que nous avons des frais fixes pour nos avions( assurance, hangar,........). A la fin ce sera la MORT de la construction amateur!
Je pense que RSA ne nous a pas assez défendu ou n'a pas été à la hauteur sur ce point!
Je précise que l'heure de vol dans mon club double commande est de 150€ à 180€ de l'heure, alors si on doit ajouter l'assurance nous atteignons les 220€ à 250€ et là, nous sommes bel et bien dans le luxe!
On est pas là pour faire de la voltige.
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http://www.gazaile2-208.fr
F-PMDV avion fini Juin 2015

[pennec serge N°1 avion]

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Serge
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[pennec serge N°1 avion]

https://www.aerovfr.com/2024/04/la-prorogation-sur-annexe-1-facon-rsa/

Pour faciliter les prorogations et renouvellements de qualification de classe de ses membres, la fédération RSA a mis en place un DTO.

En novembre dernier, il apparaissait subitement à l’esprit de la DSAC que pour faire un vol de prorogation de qualification de classe (SEP) sur un appareil « restreint » (CNRA, CNRAC, CDNS, CDNR), il fallait obligatoirement que l’appareil apparaisse sur la liste d’un DTO ou ATO car ceci était imposé par la règlementation EASA (Aircrew), un vol de prorogation étant un « acte de formation ». De plus, il fallait que le DTO désigne un instructeur qui valide l’utilisation de l’appareil en question via un formulaire à adresser à la DSAC pour « homologation ».

Ceci interdisait soudainement à des propriétaires de Jodel D-112, GY-80 Gardan, ST-10 Diplomate, Wassmer 421, PT-17 Stearman et autres aéronefs à certificat de navigabilité « restreint » de réaliser leur vol de prorogation sur leur propre appareil si la procédure ci-dessus n’était pas mise en oeuvre… Le sujet avait été évoqué sur aeroVFR ici et là.

Cette soudaine sortie du chapeau de cette nouvelle interprétation de la réglementation après des années de prorogation sur ces appareils « restreints », sans que le niveau de sécurité ne soit mis en cause (il faut préciser que sur Sigebel, le type d’appareil n’a pas à être précisé quand la prorogation est actée en ligne…), a entraîné quelques réunions entre la DSAC et la fédération RSA, cette dernière n’ayant pas été mise « dans la boucle » pour la mise en place de la procédure désormais imposée. Malgré ces réunions DSAC/RSA, l’assouplissement réglementaire souhaité n’a pas été obtenu mais la fédération RSA a trouvé une « alternative » jugée acceptable pour éviter à des propriétaires de CNRA ou CNRAC d’aller quémander à l’aéro-club local de faire la demarche en tant que DTO.

Le RSA vient ainsi de déclarer un « DTO Fédération RSA ». En parallèle, un « nouveau formulaire de demande d’autorisation d’un aéronef Annexe I pour la formation » a été finalisé avec des simplifications à la clé et « notamment la suppression de l’obligation d’effectuer un vol d’évaluation préalable ». Le responsable pédagogique du DTO RSA, Philippe Leteissier, se chargera de la vérification des demandes et de leur transmission à la DSAC. Ainsi, « l’autorisation devrait être obtenue en quelques semaines et elle sera aussitôt retransmise au demandeur ». La procédure d’autorisation devrait prendre un mois par dossier. Elle sera gratuite pour les membres de la fédération RSA à jour de cotisation au moment de la demande. Une page d’information sur le sujet, avec tous les rappels réglementaires a été
mise en ligne sur le site du RSA.

Un point à noter une fois l’autorisation obtenue pour l’aéronef en question :

– ce dernier pourra… aussitôt être retiré de la DTO Fédération RSA mais il conservera son autorisation aussi longtemps que son certificat de navigabilité ne sera pas modifié. Ceci permettra donc à n’importe quel FI(A) indépendant de faire des vols de prorogation (et de renouvellement de qualification de classe) sur cet appareil. Lorsque la validité de la qualification SEP est dépassée depuis plus de 3 ans, le règlement européen impose
que le responsable pédagogique de la DTO Fédération RSA soit consulté et fournisse un programme de réentraînement adapté à la situation du pilote avant son vol de renouvellement par un FE(A).

– si l’aéronef répond aux exigences pour former des élèves-pilotes, dans ce cas, « il devra rester sur la liste de flotte de la DTO Fédération RSA (ou d’une autre DTO ou ATO) et remplir certaines conditions complémentaires », à savoir :
1) « être entretenu en cadre agréé (atelier agréé ou détenteur de SRE – Structure Reconnue d’Entretien, Ndlr). Les propriétaires constructeurs ou restaurateurs de leur aéronef, qui possèdent évidemment toutes les connaissances et qualifications pour l’entretenir, devront néanmoins faire une demande formelle de SRE à l’OSAC. Ce document n’est nécessaire que dans ce but, le « privilège » des 3 ans leur restant automatiquement accordé au regard de leur statut de constructeur ou restaurateur ».
2) « détenir un Certificat de Limitation de Nuisances (dans le cas d’un CNRA, seulement si le CDN est postérieur à août 2013) ».
3) « rester inscrit en liste de flotte d’une DTO ou ATO ».

Le nouveau formulaire nécessaire à l’obtention de « l’autorisation d’un aéronef Annexe 1 pour réaliser des vols de prorogation ou de renouvellement » devra être rempli par un FI(A) avant de le transmettre à la DTO Fédération RSA. Cette dernière le contrôlera avant de le faire approuver par la DSAC. Au final, une judicieuse démarche de la fédération RSA qui s’avèrera fort utile à ses membres… ♦♦♦
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Serge
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