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Arplast perd son procès en cassation

 
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Auteur Message
Vanderlinden Armand ULM



Inscrit le: 25 Sep 2013
Messages: 323
Localisation: Strasbourg 67
MessagePosté le: Lun, 13 Avr 2015 20:16:45 +0000    Sujet du message: Arplast perd son procès en cassation Répondre en citant
Accident de Poitiers. Arplast perd son procès en cassation
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/04/13/L-helice-s-envole-le-Mermoz-1-se-crashe-2292505
(merci pour l'info à Daniel Dalby / liste foxpapa)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028205849&fastReqId=49827598&fastPos=19

http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/87085/2015/3/4/14_00193/

Hélice = ARPLAST type 4 TG
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Salon Vincent ULM



Inscrit le: 03 Mai 2011
Messages: 14
Localisation: moselle
MessagePosté le: Lun, 13 Avr 2015 22:40:53 +0000    Sujet du message: accident Répondre en citant
sauf que malheureusement pour eux la société est en redressement, ce jugement alourdis son passif et si elle liquide, ils n'auront rien...
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