Forum des constructeurs du GAZ'AILE 2

[pennec serge N°1 avion]

La lettre d'information des Aviateurs Constructeurs et Restaurateurs d'aéronefs.


Information COVID-19 Numero 4
Chers membres de la Fédération RSA,

Vous avez pu recommencer à voler cette semaine et voici un point sur les dernières avancées concernant la réglementation et sur les assurances.

Extension des certificats de navigabilité des restreints
La DGAC vient de confirmer une extension de 6 mois de la durée de validité du certificat de navigabilité des aéronefs relevant de l’annexe I expirant avant le 31/07/2020.

Tous les détails au §G.4 du document téléchargeable sur le site de l'OSAC.

Pour pouvoir bénéficier de cette extension, le responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef (en général le propriétaire sauf délégation) est tenu de notifier OSAC par courriel à l’adresse cdn-annexe1.covid19@osac.aero avec pour objet « F-XXXX – notification d’extension de la validité du CdN », F-XXXX étant l'immatriculation de l'appareil concerné.

En retour, il recevra un accusé de réception OSAC qu'il devra imprimer et joindre à son certificat de navigabilité; il joindra également une copie de la dérogation DSAC/NO/MQC/20-020 qu’il lui sera possible de télécharger à partir de cet accusé de réception.

Attention : cette extension est sans effet sur la date de validité du certificat de navigabilité suivant, c'est-à-dire que la date anniversaire est inchangée.

Reprise des vols post-confinement
L'interdiction des vols de loisir qui avait été publiée par la DGAC en mars, en application du décret de confinement, a été levée lundi 11 mai mais n'a pas encore été remplacée par de nouvelles instructions, il est donc possible de voler à nouveau en respectant les obligations du Décret 2020-548 fixant les mesures de lutte contre le Covid-19 à partir du 11 mai.

Beaucoup de discussions ont lieu actuellement autour du vol en double. Les aéro-clubs affiliés Ministère des Sports (FFA, FFVP, FFPLUM, FFP, FFAM etc) sont considérés comme des lieux de pratique sportive, pour lesquels le Ministère des Sports a renvoyé au Ministère des Transports pour définir leurs conditions de vol - et aucune instruction officielle n'a été émise par ce Ministère des Transports.

Mais la Fédération RSA n'est pas sous tutelle du Ministère des Sports, par conséquent les membres du RSA peuvent voler avec leur aéronef, en solo ou avec passager(s) dans la mesure où ils respectent les obligations du décret 2020-548, ce qui se traduit par les conditions suivantes :

dans la limite de 100 km de leur domicile à vol d'oiseau
éventuellement avec des passagers invités qui ne paient pas pour le vol
avec port du masque si le vol n'est pas en solo.
Notre recommandation : ne vous précipitez pas en vol, prenez le temps de faire une bonne inspection de votre aéronef, par exemple sur la base d'un entretien des 50h. Si votre expérience la plus récente remonte à plus de 3 mois, rappelez-vous que vous ne pouvez pas emmener de passager. Et si vous êtes resté longtemps sans voler, il serait prudent de demander une petite remise en vol à votre instructeur.

Prenez votre temps et volez prudemment en étant respectueux des "voisins du dessous", les riverains ont eu deux mois pour apprécier le silence.

Toute l'équipe de la Fédération RSA reste à votre écoute. L'actualité qui nous concerne évolue quasiment chaque jour, suivez-là en temps réel sur la page d'accueil de notre site internet www.rsafrance.com

Dominique SIMON
Président


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Assurances et Covid
Vous avez peut-être reçu de votre assureur auto le remboursement d'une partie de votre prime d'assurance pour tenir compte du très faible nombre d'accidents de la route survenus pendant les 8 semaines du confinement.

Un tel remboursement partiel n'est malheureusement pas envisageable de la part de votre assureur responsabilité civile aéronef. En effet, les assureurs tiennent déjà compte dans leur tarification des périodes d’immobilisation pour travaux de maintenance ou de réparation. Le nombre d'heures de vol annuelles est souvent assez faible dans le monde de la construction amateur et l’absence de vols pendant 8 semaines ne constitue pas une diminution significative du risque. Au contraire l'impatience de reprendre les vols après un arrêt prolongé, conjuguée au manque d'activité des pilotes au moment de la reprise peut représenter un risque accru.

Par ailleurs, la garantie en Responsabilité Civile ne couvre que les dommages causés aux tiers, en vol et au sol. Or en année normale, ce sont les dommages au sol qui représentent l'essentiel des montants d'indemnisation versés : chocs entre aéronefs lors des manipulations, incendies d'aéronefs dans un hangar - d'ailleurs, un incendie a eu lieu durant le confinement en raison du déclenchement intempestif d'un parachute pyrotechnique.

Enfin, il faut tenir compte que si les primes d'assurance proposées par Air-Courtage sont basses c'est notamment parce que les frais de gestion sont réduits au minimum. S'il fallait faire de nombreuses modifications de contrat, cela absorberait en grande partie la réduction de prime qui pourrait être en résulter.

Il est à noter que l'année 2020 avait démarré sur un rythme d'accidents très élevé : rien que pour les accidents mortels il y a eu 12 victimes en aviation de loisir entre le 1er janvier et le 17 mars, dont un membre du RSA victime d'une panne moteur le 17 mars. Ce rythme, s'il reprenait après le 11 mai, ne serait pas soutenable sur l'année et engendrerait une forte augmentation des primes en 2021. Sans compter que le monde de l'assurance est en pleine tourmente en ce moment, et que la crise de la COVID-19 va laisser aux assureurs des factures colossales.

Pour mémoire, les adhérents de la Fédération RSA sont libres de s'assurer auprès de l'assureur de leur choix et n'ont pas obligation de choisir les assurances que vous proposent la Fédération RSA et son courtier Air Courtage.

Ces assurances sont spécifiquement adaptées à vos besoins et sont à des niveaux de primes inférieurs à ceux du marché grâce à :

l'absence de commission perçue par la Fédération RSA sur les primes versées ;
la mutualisation des risques entre fédérations aéronautiques ;
la limitation des frais de gestion (souscription en ligne).
Attention, si vous choisissez les assurances Air-Courtage, notez bien qu'elles sont réservées exclusivement aux adhérents de la Fédération RSA, c'est-à-dire qu'elles ne sont valables que si tous le(s) propriétaire(s) et tous le(s) pilote(s) de l'aéronef assuré sont adhérents de la Fédération RSA et à jour de cotisation au moment de la prise d'effet de l'assurance (avec une tolérance pour le mois de janvier) ; par exception :

les co-propriétaires d'un aéronef assuré Air-Courtage qui ne sont pas pilotes et qui n'en assurent pas l'entretien ne sont pas tenus d'adhérer à la Fédération RSA ;
les pilotes non propriétaires n'effectuant que 3 vols par an au plus sur un aéronef assuré Air-Courtage ne sont pas tenus d'adhérer à la Fédération RSA (par ex : pilotes de présentation de machines de collection).
Notez également que ces assurances sont valides pour l'année civile en cours, sans tacite reconduction et sans possibilité de pro-rata temporis pour aéronef en travaux ou toute autre cause (incapacité temporaire du pilote, destruction ou cession de l'aéronef par exemple, Covid-19, catastrophe naturelle).

Une prime dégressive est possible seulement en cas de première souscription faite en cours d’année (dans ce cas, contacter Air Courtage).

Nous terminons un contrat de 4 ans avec les assureurs et nous sommes en train de renégocier les primes pour les années à venir. Nous essaierons de limiter autant que possible les augmentations de tarif pronostiquées par notre courtier en raison des tensions sur le marché des assurances aéronautiques.


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Une affiche pour vos hangars
Nous avons mis en téléchargement une affiche rappelant les bonnes pratiques de prévention pour vous protéger et protéger vos passagers.




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L'agenda de l'Aviateur 2020
De nombreux évènements ont été annulés ou reportés. Voici un point à l'issue du confinement national (pas de changement depuis le 11 mai).

ANNULEE : 7e édition de la Fête des Sports Aériens sur l'aérodrome Saint Remy de Maurienne
ANNULE OU REPORTE SANS DATE : Rassemblement RSA à Romans (LFHE)
REPORTE SANS DATE : Rassemblement Régional RSA Pays de la Loire à Laval (LFOV)
ANNULE : France Air Expo Lyon à Bron (LFLY) en partenariat avec la Fédération RSA.
ANNULE : Meeting aérien Laval Aero Show
ANNULE OU REPORTE SANS DATE : Cafés Croissants RSA à St Flour
ANNULE : Meeting de l'Air à Cognac organisé par la FOSA.
Vous pouvez bien-sûr continuer de faire des dons ici.
ANNULE : Meeting aérien Aerotor Show à Valence-Chabeuil
ANNULEE : Jurca Air Force (www.marcel-jurca.com)
ANNULE, rendez-vous en 2022 : Meeting aérien Meaux Air Show
ANNULE : Meeting aérien Flying Legend à Duxford.
ANNULE : EAA Oshkosh AirVenture dans le Wisconsin, USA.
ANNULE : Votre grand rassemblement annuel Euro Fly'In RSA Brienne
ANNULE : Salon ULM de Blois en présence de la Fédération RSA
NOUVELLES DATES RESTANT A CONFIRMER : 29 & 30 aout 2020, Meeting "Le temps des hélices" à La Ferté Alais
5 & 6 septembre : Rassemblement RSA Normandie et rassemblement d'automne des Avions Colomban à Mortagne au Perche (LFAX)
5 & 6 septembre : Rassemblement RSA de Carpentras (LFNH)
13 septembre : Rassemblement Régional RSA Occitanie Pyrénées Méditerranée à Figeac (LFCF)
12 & 13 septembre : Meeting Air Legend de Melun Villaroche
18 au 20 septembre : 47e Coupe Icare à St Hilaire du Touvet
20 septembre : 24e meeting aérien de Roanne
25 au 27 septembre : Meeting de St Yan
26 & 27 septembre : Meeting aérien Des étoiles et des ailes à Toulouse-Francazal
26, 27 & 28 septembre : Fête de l'Aviation, partout en France. Infos à venir
10 & 11 octobre : Fete de la science à la Ferté Alais - Jonathan
17 octobre : Rassemblement RSA à Pamiers les Pujols
Retrouvez-les avec tous les détails sur la page d'agenda.


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Adhésion 2020 : Comment renouveler en quelques clics
Le montant des cotisations est inchangé depuis plusieurs années (il est même inférieur à celui de 2003 !) et vous bénéficiez de nombreux avantages: les assurances à tarif étudié, le renouvellement de la navigabilité de votre aéronef par le RSANav, l’abonnement aux Cahiers du RSA, les tarifs privilégiés avec les fournisseurs sélectionnés, la licence Solidworks éducation, les conseils techniques auprès de notre réseau de passionnés, le partage d'expérience au travers des rassemblements et stages...

Reprenez votre cotisation en un clic, en vous connectant sur l'espace membres du site www.rsafrance.com, avec votre identifiant (votre n° d’adhérent à 5 chiffres indiqué sur votre carte). Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "mot de passe oublié" et il vous sera renvoyé automatiquement. En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous écrire à adhesion@rsafrance.com ou à nous téléphoner au 01 42 28 25 54 (9h30 - 18h semaine sauf vendredi)


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Fédération RSA - 46 rue Sauffroy 75017 Paris
Tél. : +33 (0) 1 42 28 25 54 (lundi-jeudi) - Email : info@rsafrance.com

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Serge
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