Forum des constructeurs du GAZ'AILE 2

[pennec serge N°1 avion]

Bonne nouvelle 2020
Notre équipe de constructeurs amateurs Brestois avons en 1990 construit un hangar de 300 m2 pour nos avions d’amateurs sur un terrain de la chambre de commerce qui gère l’aéroport , bien sur on avait demandé les conditions avant la construction, vue l’investissement, on avait cassé notre tirelire et fait une partie nous même, c’était pour 99 ans, on payait un loyer pour l’occupation du terrain bien sur ; et des impôts, il se trouve qu’un beau matin de décembre « ils » viennent avec des gens de la région et des experts en bâtiments, et nous disent qu’ils expertisent » leur » hangar pour faire un appel d’offre à la location de ce bâtiment qui est leur propriété depuis longtemps d’ailleurs précisent t’ils mais que maintenant la loi les oblige a le proposer au plus offrant sur une base de 10000 e ans, on payait déjà cher avant pour le sol soit 2000 e , ça nous fait 500% d’augmentation et en prime on perds le hangar , un bien qui représente quand même une certaine valeur , bien sur le voisin une société type école privée de formation aéro et transport de riches industriels, saute dessus, et même sur les 2 ou 3 autres hangars à suivre le notre qui sont dans les mêmes conditions d’appel d’offre
C’est tout neuf ça vient de nous tomber dessus ; quelqu’un dans le milieu connait t’il ce genre de situations que peut-on faire ??
On est désarmés devant ce genre de chose on ne voit pas avec quelle clef a molette il faut attaquer ça , nous habitués a gérer des problèmes de mécaniques et de moteurs , ça nous laisse disons pour faire simple , sur le »cul » l’état a tous les droits




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Serge
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[philippe Le Sage]

Bonjour Serge et une bonne année 2020.

Je présume que quand vous avez construit le hangar ,vous avez dû signer une AOT (autorisation d'occupation temporaire) avec le propriétaire du terrain (chambre de commerce)oui mais il y a 30 ans c'est resté dans le flou il n'y avait rien de vraiment écrit on nous a dit pas de PB ça sera renouvelé je pense qu'il n'y avait pas vraiment d'aot [/color]
Il reste à voir de combien était L'AOT. c'est resté sans contact vraiment a mon avis dans les débuts faut que je vois avec mes collègues . a un certain moment on a commencé a avoir des aot de 3 ans mais qui se renouvelaient sans qu'on s'en occupe vraiment on payait ce qu'ils demandaient et voila
L'AOT correspond à un bail et normalement à la fin de l'AOT et si le propriétaire du terrain ne renouvellement pas celle-ci ,le "locataire" doit remettre le terrain dans le même état qu'à l'origine .. oui ou ils gardent le hangar, on peut aussi le démolir
Après est ce que c'est toujours la chambre de commerce qui gère le terrain ou est ce que la région a transféré la gestion à une socièté privée . oui ils ont fait une boite
Pour info ,la gestion du port de St Malo a été transférée de la chambre de commerce à une socièté privée(EDEIS) depuis le 1 er janvier .
Tout ce que je te dis là ,c'est ce que je connais dans le milieu portuaire ,je pense qu'il doit y avoir une certaine similitude avec les aéroports .. oui pareil toutes les terres d’état je pense
[color=blue] je crois avoir compris qu'un nouveau truc c'est greffé dessus depuis peu et que comme c'est a l’état la région leur demande de faire un appel d'offre pour voir s'ils ne trouvent pas un loueur mieux disant , et du coup le prix de base est celui d'un terrain battit et non du sol nu
j'ai pas les chiffres vraiment mais le sol c'est du genre 7 e /m2 et s'il est battit c'est 30 on retrouve un coef 5
c'est la que c'est pas clair si on n'a pas la location ok on doit partir et on peut démolir , , comment font t'il pour répondre a leur appel d'offre alors sans hangar r [/color]

Je vais me renseigner auprès du service juridique du port et je te dirai les informations que j'aurai pu avoir .

[fratti nicolas avion 211]

Pas beaucoup mieux à Pau.
Le hangar des amateurs construit à leurs frais a l époque est devenue la propriété de l état...
Et au changement de gestionnaire du terrain nous avons reçus un échéancier sur 4 ans avec augmentation du loyer tous les ans pour arriver en 2024 avec un tarif multiplié quasiment par 3!!
Sur ces gros terrains la ils ont tout simplement oubliés que si aujourd’hui nous avons une aviation commerciale c est grâce à des types comme nous qui il y a 100 ans ont fait des avions dans des coins de hangar...

[yves gascuel UL 102]

Vous pourriez aussi demander l'aide de la direction juridique de la FFA.
Malheureusement ils voient passer beaucoup de dossier comme celui-ci.
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Bien cordialement,
Yves Gascuel

[steven.mingam]

[fertat-jean]

Même problème à LFHV !...
Je termine ma construction dans un hangar construit il a 30 ans pour toute une équipe de passionnés affiliés RSA ...
Cette année la chambre de commerce devient propriétaire et veut augmenter le loyer de 150 % !... seulement ils sont sympa !!
En discussions ….Je vous tiendrai au courant des évènements ….
meme chose a Chavenay le Gepas ils sont mis a la porte fin du mois c'est plus radical la

[Invité]

Sur Montpellier il y a des bruits de bottes pour fermer la secondaire qui s'accentuent pour en faire un zone commerciale voir des parkings pour la salle Aréna, d’où le déplacement de l'activité des aéroclubs ainsi que de l'ESMA.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/rotations-avions-aeroclubs-exasperent-riverains-aeroport-montpellier-1423741.html

[pennec serge N°1 avion]

Bonjour à tous,

Un rapide compte rendu de notre rdv de ce matin avec l'avocat.
Il est confirmé que nous ne sommes plus propriétaires du hangar, on ne
sait pas depuis combien de temps.
Les constructions privées réalisées sur le domaine public deviennent de
fait (de manière tacite) la propriété du domaine public à l'issue de
l'AOT qui lui a été délivrée. Donc pour nous en janvier 2017
lorsque une première AOT a été signée,
Dans tous les cas nous occupons actuellement le domaine public sans
aucun droit légal de le faire (on est SDF)
L'avocat parle de la notion juridique de "droits exorbitants" octroyés à
l'autorité publique pour protéger son domaine. Aucune action à envisager
donc. C'est injuste, mais légal!

A priori on ne peut donc pas menacer de démonter le hangar. Ce ne serait
pas crédible juridiquement et on s'exposerait à des poursuites si on
essaye

Les propositions de l'avocat: Essayer de mettre en avant un défaut
d'information: personne ne nous a prévenu du transfert de propriété ni
de sa date. Les AOT qu'on a obtenu jusqu'à présent ne font aucune
mention de cela.
On n'a donc pas pu se préparer, démonter le hangar pour le revendre le
cas échéant, ni envisager de plan B pour nos avions et on subit donc un
préjudice financier.

A partir de cela, on peut tenter de demander un dédommagement:
- rachat du hangar (peu probable)
- essayer de négocier le tarif (peu probable)
Tout ceci dans l'hypothèse ou notre AOT est renouvelée, ce qui n'est pas
certain du tout .
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Serge
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[THENOT Raphael avion 263]

L'état est le pire des escrocs! !!
Ils vous font signer des contrats de location et un beau jour au1/3 du contrat et bien ils changent les règles du jeux,sans prévenir.......au cas où vous repartiez avec votre hangar..
Bon courage à tous ceux à qui ça arrive. ....

[rigg.georges]

Je propose que l'on se rende le plus nombreux possible manifester au hangar..
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Le poison c'est la quantité..

[Boulaire J-Y avion N° 240]

Pareil sur Flers (LFOG) les hangars on était construit par l'aéroclub sur le sol de la CCi de Flers et ont payé un loyer pour l'occupation du terrain par contre notre AOT et arrivée a terme depuis un moment.
Cette année il nous ont envoyer une facture avec 200 % augmentation du loyer pour le hangar et 300 % pour le club et ils ont voulus mettre une taxe d'atterrissage.
on a tous refusé en bloc et vu un avocat qui nous a dit qu'il vaudrait mieux essayer de négocier le tarif, après plusieurs lettre recommander et entretien avec la CCI

taxe atterrissage supprimé pour le moment
tarif revu à la baisse, mais on va y laissé des plumes

( encore en cours de discussion pour le moment )
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J-Yves BOULAIRE, Avion N° 240

http://gazaile240.free.fr/

[THENOT Raphael avion 263]

[marc.durac]

malheuresement ce qui se passe pour les aérodromes, n'est pas unique, les campings, les piscines (etc) qui ont été construits sur des terrains publics avec une AOT sont concernés. Avec la rarrification des terrains à bâtir, les mairies n'ont aucun état d’âme. Du coup soit ça rapporte de l'argent (augmentation des taxes, loyers,....) soit la mairie récupère les terrains pour bâtir des truc plus rentables. Et un aérodrome ou un camping, attise forcément les convoitises, vu les surfaces en jeux,....

[bruno ferry avion 44]

Depuis quelques temps les gilets jaunes sont obligatoire dans les avions , c'est peut être le moment de s'en servir .
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http://aviongazaile44.wifeo.com/index.php
http://hondagoldwing1000.wifeo.com/

[Vanderlinden Armand ULM]

"un aérodrome ou un camping, attise forcément les convoitises, vu les surfaces en jeux,...."

D'accord au niveau local, mais sans nos aérodromes la France n'aurait plus de pilotes. Ces pilotes deviennent aussi les professionnels de demain. Il faut savoir rappeler que cela sert aussi à former les jeunes et à renouveler les cadres. La France est une nation aéronautique, et ça aussi c'est important. Ou alors on baisse les bras ? Et dans un demi siècle on ira chercher des pilotes ... chinois ? ou autre ? (pour piloter nos avions de ligne, qui ne serons peut-être alors plus des Airbus ou Boeing)